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Voila ce que vous devez savoir si vous envisagez d'effectuer des recherches en France

Archives départementales et Archives municipales

Les Archives municipales

Les communes furent créées en 1789 sur la base des paroisses ou des villes. Chaque commune est administrée par une municipalité regroupée autour d'un maire. Les villes les plus petites ainsi que les villages conservent leurs archives en mairie quand elles ne sont pas déposées aux Archives départementales; les grandes villes possèdent des Archives municipales chargées de cette conservation.

 

  • Les Archives départementales

C'est durant la Révolution Française que la France fut découpée en départements. Les lois du 22 décembre 1789 et du 26 février 1790 sont les actes de naissance de ce découpage administratif, remplaçant ainsi les anciennes provinces.

 

 

 

Ces départements devaient obéir à plusieurs impératifs : géographiques (beaucoup de limites départementales suivent des rivières, des fleuves...), politiques, sociologiques...etc. Dans certains cas ces nouvelles découpes administratives donnaient de l'unité à une population; dans d'autres cas, elles divisaient au contraire une unité trop grande.

 En 1790, la France comptait 83 départements. De nos jours, elle en compte 100. Mais leur nombre fut variable au cours des décennies. Ainsi, suite aux conquêtes de Napoléon Bonaparte, ce nombre monta jusqu'à... 142 !

Au coeur de chaque département se trouve une ville principale (le chef-lieu du département) où l'on trouve la plupart des administrations; et en particulier les Archives départementales, bases principales de toutes recherches généalogiques.

Les Archives départementales (AD) furent créées en 1796. Elles furent d'abord chargées de conserver les archives des administrations supprimées par la Révolution, les documents relatifs aux biens nationaux, ainsi que les archives des administrations départementales.

Notons enfin que plusieurs départements français ont changé d'appellation au cours des siècles :

Ancien Nom

Nom actuel

Basses-Alpes

Alpes de Hautes-Provence

Basses-Pyrénées

Pyrénées-Atlantiques

Charente-Inférieure

Charente-Maritime

Le Golo

Haute-Corse

Le Liamone Corse-du-Sud
Côtes-du-Nord Côtes-d'Armor
Loire-Inférieure Loire-Atlantique
Mayenne-et-Loire Maine-et-Loire
Rhône-et-Loire Rhône; Loire
Seine Paris; Hauts-de-Seine; Val-de-Marne; Seine-Saint-Denis
Seine-et-Oise Val-d'Oise; Essonne;Yvelines
Seine-Inférieure Seine-Maritime
Vengé Vendée

 

 

 

L'Etude Familiaris travaille de manière privilégiée dans les départements suivants: Loire-Atlantique (Nantes); Vendée (La Roche-sur-Yon); Morbihan (Vannes); Maine-et-Loire (Angers); Ille-et-Vilaine (Rennes); Deux-Sèvres (Niort); Vienne (Poitiers); Charente-Maritime (La Rochelle); Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc); Sarthe (Le Mans); Mayenne (Laval); Finistère (Quimper)...

Mais cette liste n'est pas limitative...

 

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Les Archives à vocation nationale

Sur tout le territoire de la France, il existe des centres d'Archives dont les fonctions débordent du cadre municipal ou départemental. Voici les principales :

Archives Ville Principaux documents conservés
Ministère des Affaires étrangères Paris Archives du ministère; émigration française durant la Révolution... FAMILIARIS fréquente ces archives.
Archives diplomatiques du Ministère des Affaires étrangères Nantes Archives anciennes des ambassades et consulats de France. Etat civil (+ de 100 ans) des Français à l'étranger. FAMILIARIS fréquente régulièrement ces archives.
Service Centrale de l'Etat civil du Ministère des Affaires étrangères Nantes Etat civil (- 100 ans) des Français à l'étranger. Ce Service n'est accessible que sur autorisation du Procureur de la République. FAMILIARIS fréquente régulièrement ces archives.
Archives Nationales Paris Tous documents pouvant intéresser l'histoire du pays. On y trouve aussi bien le Minutier des notaires de Paris; que les archives des ministères et gouvernements; celles de l'opéra de Paris; le fichier des soldats morts pour la France durant la Première Guerre Mondiale...etc. FAMILIARIS fréquente ces archives.
Centre des Archives d'Outre-Mer Aix-en- Provence Documents relatifs à l'histoire des Colonies françaises.
Service Historique de l'Armée de Terre Vincennes Documents relatifs aux armées, régiments, campagnes militaires, guerres, ainsi que les dossiers des officiers, pensionnés... FAMILIARIS fréquente ces archives.
Service Historique de la Marine Vincennes Equivalent du Service Historique de l'Armée de Terre, mais pour la Marine... FAMILIARIS fréquente ces archives.

 Il existe d'autres centres d'Archives : Les Archives Contemporaines à Fontainebleau; les Archives du monde du travail à Roubaix...etc.

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Les registres paroissiaux et l'état civil

En 1539, le roi de France François 1er signa l'ordonnance de Villers-Cotterêts. Ce texte fit obligation aux curés de mentionner les baptêmes dans un registre spécial. Ainsi naquirent les registres paroissiaux. En fait, l'ordonnance ne fit que rendre obligatoire une situation qui existait déjà par endroit; en effet, quelques registres étaient déjà tenus dès le XVème siècle (à Nantes par exemple...). Mais ces derniers restent très rares; et en général, la plupart des registres paroissiaux ne remontent pas au delà du XVIIème siècle.

En 1579 l'ordonnance de Blois imposa que les registres mentionnent aussi les mariages et les sépultures.

La Révolution française ne sonna pas la fin des registres paroissiaux, qui existent toujours. Mais en 1792 furent créés les registres d'état civil dans lesquels un représentant de l'état (maire ou officier municipal) devait mentionner les naissances, mariages civils et décès de sa commune.Ces registres paroisiaux et d'état civil sont la base des recherches généalogiques. Malheureusement, dans un certain nombre de départements, un grand nombre de ces registres n'existent plus; détruits ou perdus au cours des siècles; victimes des guerres de religion, de la Révolution, des deux Guerres Mondiales...

Ainsi dans l'Ouest de la France, un certain nombre de villes et villages ne possèdent pas de registres antérieurs à 1800/1805; ils furent détruits durant la Guerre civile qui déchira plusieurs départements de l'Ouest entre 1793 et 1796...

 

De même, les registres de Paris furent majoritairement détruits durant "La Commune", révolution qui embrasa la capitale en 1871...

Heureusement, dans bien des cas, d'autres sources d'archives permettent de combler en partie les lacunes laissées par ces destructions.

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Les délais de consultation

Sans autorisation du Procureur de la République, il est impossible de consulter un certain nombre de documents d'Archives avant un certain délai. Familiaris possède de telles autorisations dans plusieurs départements.

Voici ces délais :

Archives Délais
Etat civil 100 ans sauf actes de décès
Notaires 100 ans
Recensements 30 ans
Listes électorales Pas de délais
Enfants trouvés 120 ans
Justice 100 ans
Personnel militaire 120 ans à la date de naissance

 

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